La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements de Données à caractère personnel effectués par Claudia PREVOT, exerçant sous la forme Entreprise individuelle, dont le siège social est situé 94 chemin des Costes 07600 St Andéol de Vals, immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés de Aubenas sous le numéro {{Numéro SIREN}}, joignable à l’adresse suivante : clau-va@libertesacree.fr (ci-après désigné(e) le « Responsable du traitement » ou « Nous »).

Les dispositions qui suivent concernent l’ensemble des traitements de Données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation du Site et de l’activité professionnelle exercée.

1. CADRE JURIDIQUE – CONFORMITÉ AU RGPD ET À LA LOI FRANÇAISE

Le Responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de Données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le « RGPD ») et à loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).

Conformément aux dispositions de l’article 5 du RGPD, le Responsable du Traitement s’engage à collecter et traiter les Données personnelles de manière licite, loyale et transparente.

En outre, conformément à ce même article, le Responsable du traitement s’engage à collecter uniquement les Données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

2. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le Responsable du traitement est identifié ci-dessus.

Ses coordonnées sont :

Claudia PREVOT
94 chemin des Costes 07600 St andééol de Vals
clau-va@libertesacree.fr

3. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITÉES

3.1. Relation avec l’Utilisateur du Site.

Nous sommes amenés à collecter et à traiter des Données à caractère personnel concernant les Utilisateurs du Site.

Les données de navigation des Utilisateurs sont collectées à des fins d’analyse et d’études statistiques du Site, à condition que l’Utilisateur ait donné son Consentement.

Les données ainsi recueillies visent principalement à améliorer l’expérience de l’Utilisateur sur le Site.

3.2. Relation avec les Clients et les Prospects.

Lorsque le Client souscrit à un service commercialisé par Claudia PREVOT, nous sommes amenés à traiter et collecter les Données suivantes :

– Des informations relatives à son état civil et à ses coordonnées : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, et le cas échéant pour les professionnels, dénomination sociale, numéro de TVA et numéro SIREN.

– Des informations relatives au paiement du service : références de paiement, date de la transaction, montant de la transaction, numéro de la transaction.

Les informations bancaires et transactionnelles transmises par le Client sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art, et ne peuvent être lues par Claudia PREVOT ou par un Tiers.

Lorsque le Client ou le Prospect télécharge des ressources gratuites disponibles sur le Site ou souscrit à la newsletter de Claudia PREVOT, nous sommes amenés à traiter et collecter les Données à caractère personnel relatives à son état civil (Prénom) et à ses coordonnées (adresse électronique).

Les Données à caractère personnel sont collectées pour des finalités précises, à savoir :

– L’accès aux ressources gratuites mises à la disposition du Prospect ou du Client

– L’identification des Utilisateurs du Site qui souscrivent aux services que nous proposons

– L’exécution des services souscrits par le Client

– La gestion de la facturation, la comptabilité et le suivi de la relation commerciale

– La promotion de nos services ainsi que l’envoi de contenu informationnel (Newsletter)

Le Prospect ou le Client dispose du droit de s’opposer à tout moment au traitement des données collectées (veuillez consulter le point 7 de la présente politique de protection des données personnelles relatif aux droits des personnes concernées).

4. COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous sommes le seul Destinataire des informations et des Données à caractère personnel transmises par le biais du présent Site.

Nous ne partagerons jamais vos Données à caractère personnel avec des Tiers sans votre Consentement préalable, sauf obligation légale.

Nos Sous-traitants n’ont accès qu’aux données strictement nécessaires à l’exécution du contrat nous liant, et ce exclusivement afin de réaliser les finalités exposées ci-dessus. Toutes les Données personnelles traitées par nos Sous-traitants sont considérées comme strictement confidentielles.

En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, nous pouvons être tenus de divulguer des informations, et ce uniquement en cas de demande expresse et motivée des autorités judiciaires compétentes.

5. TRANSFERT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL HORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Nous nous engageons à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des Données vers des pays situés en dehors de l’Union européenne et notamment selon les modalités ci-après exposées.
Les Données recueillies ne sont transférées que vers des États reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat au sens de la réglementation applicable.

Lorsque les Données font l’objet d’un transfert vers des Sous-traitants situés en dehors de l’Union européenne, nous nous engageons, d’une part, à vérifier que le contrat conclu avec ce Sous-traitant comprend les clauses contractuelles types validées par la Commission européenne en matière de protection des Données à caractère personnel, et d’autre part, à nous assurer que le Sous-traitant met en place des mesures de protection suffisantes et appropriées.

6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Toute information recueillie ne sera conservée que le temps nécessaire aux traitements des demandes et/ou à l’exécution des services sollicités conformément à la réglementation en vigueur. Nous nous engageons à ne conserver les Données personnelles que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Des moyens d’effacement de Données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Cela inclut la suppression des Données personnelles une fois que la nécessité de leur traitement n’est plus requise.

Les Clients et les Utilisateurs du Site ont la possibilité de se désinscrire à tout moment de la réception de communications informationnelles et promotionnelles. Chaque communication de ce type inclut une option de désinscription facilement accessible, permettant aux Utilisateurs de retirer leur Consentement à recevoir de telles communications. Une fois la demande de désinscription traitée, nous cesserons d’envoyer ces communications à la personne concernée.

7. DROITS DE LA PERSONNE DONT LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT COLLECTÉES

La personne dont les Données à caractère personnel sont collectées a le droit :

– de demander au Responsable du traitement l’accès aux Données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du Traitement relatif à la personne concernée ;

– de s’opposer au Traitement ;

– à la portabilité de ses Données ;

– d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;

– de retirer son Consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du Traitement fondé sur le Consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le Traitement des Données à caractère personnel collectées est subordonné au Consentement de la personne concernée pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

Dès que nous avons connaissance du décès d’un Utilisateur, Prospect ou Client et à défaut d’instructions de sa part, nous nous engageons à détruire ses Données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur, le Prospect ou le Client souhaite se renseigner ou s’opposer au Traitement des Données à caractère personnel, demander à les rectifier, la personne concernée peut nous contacter aux coordonnées suivantes :

Claudia PREVOT
94 chemin des Costes 07600 St andééol de Vals
clau-va@libertesacree.fr

Dans ce cas, la personne concernée doit indiquer les Données à caractère personnel qu’elle souhaiterait que nous corrigions, mettions à jour ou supprimions, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données à caractère personnel seront soumises aux obligations qui nous sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Enfin, la personne dont les Données sont collectées peut déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.

8. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données à caractère personnel, le Site utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que le pare-feu, la pseudonymisation, le cryptage et les mots de passe.

Lors du Traitement des Données à caractère personnel, le Site met en œuvre toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute violation des Données à caractère personnel, notamment la perte, l’utilisation détournée, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

9. LIENS HYPERTEXTES

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place uniquement avec notre autorisation.

Cependant, nous n’avons pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumerons en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sous réserve d’une désactivation des Cookies, l’Utilisateur accepte que le Site puisse les utiliser.

L’Utilisateur peut à tout moment désactiver ces Cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui lui sont offertes.

10. COOKIES

Le Site www.libertesacree.fr utilise des Cookies.

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone, tablette), (ci-après « Cookies »).

Nous pouvons traiter les informations de votre visite, telles que la date, l’heure de connexion et/ou de navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, l’adresse IP ainsi que les données de localisation.

Ces informations nous aident à améliorer à la fois le contenu du Site et l’expérience de navigation de l’Utilisateur.

En cliquant sur les icônes dédiées à nos réseaux sociaux présentes sur le Site et si vous avez accepté les Cookies via la bannière prévue à cet effet, le réseau social peut également déposer des Cookies sur votre terminal.

Vous avez la possibilité de configurer votre navigateur pour décider d’accepter ou non les Cookies, soit en les enregistrant dans votre terminal ou en les rejetant, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation pour qu’il vous propose ponctuellement d’accepter ou de refuser les Cookies avant qu’un Cookie ne soit enregistré dans votre terminal.

Certains types de Cookies ne sont déposés sur votre terminal qu’avec votre Consentement, recueilli conformément à la réglementation applicable. Vous pouvez à tout moment revenir sur votre Consentement.

Vous pouvez facilement bloquer et supprimer les Cookies vous-même à tout moment à l’aide de votre navigateur. Toutefois, la suppression des Cookies peut altérer l’utilisation du Site, certaines fonctionnalités risquant de ne plus fonctionner correctement.

La configuration varie selon chaque navigateur et est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui vous indiquera comment modifier vos préférences en matière de Cookies.

Nous pouvons faire appel à des Sous-traitants pour nous aider à collecter et traiter les informations décrites dans cette section. Lorsque nous travaillons avec des Sous-traitants, nous nous assurons qu’ils respectent les mêmes normes de sécurité et de confidentialité que nous-mêmes et qu’ils n’ont accès qu’aux Données strictement nécessaires à l’exécution des tâches qui leur sont confiées.

Pour en savoir plus sur les Cookies, sur les moyens de vous opposer à leur utilisation et sur vos droits, nous vous invitons à consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

11. BALISES INTERNET « TAGS »

Le Site peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags ») et les déployer par l’intermédiaire d’un Sous-traitant spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie nous permet d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le Sous-traitant pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à notre attention, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’internet.

Lorsque nous avons recours à des Sous-traitants, nous nous assurons qu’ils respectent les mêmes exigences de sécurité et de confidentialité que nous-mêmes. Nous ne faisons appel qu’à des Sous-traitants fiables et réputés, et nous nous assurons qu’ils ne disposent que des Données nécessaires à l’exécution des prestations qui leur sont confiées.

12. DROIT APPLICABLE ET LANGUE

La présente Politique de protection des Données personnelles est régie par le droit français.
Les présentes sont rédigées en français.

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

TERMES DÉFINIS

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1145 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui souscrit à des Prestations de services proposées par Claudia PREVOT.

Cookies : un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Consentement de la personne concernée : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des Données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un Traitement.

Destinataire : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de Données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un Tiers. Toutefois, les autorités publiques susceptibles de recevoir communication de Données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des Destinataires.

Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une personne physique identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Prospect : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1145 et suivants du Code civil, ou personne morale, ayant exprimé un intérêt pour des Prestations de services proposées par Claudia PREVOT.

Prestations de services : toute prestation proposée par Claudia PREVOT dans le cadre de son activité d’assistante virtuelle indépendante.

Pseudonymisation : le traitement de Données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Responsable du traitement : la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du Traitement des Données à caractère personnel. Dans le cadre de la présente Politique, il s’agit de Claudia PREVOT.

Site : le site internet www.libertesacree.fr.

Sous-traitant : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

Tiers : toute personne physique ou morale autre que la personne concernée, le Responsable du traitement, le Sous-traitant et les personnes placées sous l’autorité directe du Responsable du traitement ou du Sous-traitant.

Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le Site susnommé.

Date de dernière mise à jour : 15/10/2026.